J.O. 182 du 6 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 2 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
NOR : SOCN0511132D
Par décret en date du 2 août 2005, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Boitreaud (Sébastien), chef du bureau BancFinc 3 à la direction générale du Trésor et de la politique économique, en remplacement de M. de Villeroché (Hervé), appelé à d'autres fonctions.